02. Quelle est la différence entre l’aide dépendance, l’aide sociale et les allocations pour adulte handicapé ?

Le système social luxembourgeois comporte plusieurs dispositifs d’aide, et il est facile de les confondre. Pourtant, chacun répond à des besoins spécifiques et fonctionne selon des logiques différentes.

L’assurance dépendance : une protection universelle

L’assurance dépendance est une branche de la sécurité sociale luxembourgeoise, exactement comme l’assurance maladie ou l’assurance pension. Cette nature d’assurance sociale lui confère des caractéristiques importantes.

Un droit universel

L’assurance dépendance s’adresse à toute personne, quel que soit son âge ou son niveau de revenus, qui a besoin d’une aide régulière et importante pour accomplir les actes essentiels de la vie : se laver, s’habiller, manger, se déplacer, aller aux toilettes.

Le critère d’attribution n’est pas financier, mais fonctionnel. Peu importe que vous soyez riche ou pauvre, jeune ou âgé : si vous remplissez les critères de dépendance (besoin d’aide d’au moins 3,5 heures par semaine pour les actes essentiels de la vie), vous avez droit aux prestations. Il ne s’agit donc pas d’une aide sociale soumise à conditions de ressources, mais d’un droit social basé uniquement sur l’état de dépendance.

Un financement par cotisations

Comme toute assurance sociale, l’assurance dépendance est financée par des cotisations prélevées sur les revenus de tous les assurés. Vous cotisez tout au long de votre vie active, et vous bénéficiez des prestations si vous en avez besoin, sans considération de ce que vous avez cotisé individuellement.

L’aide sociale : un filet de sécurité basé sur les ressources

L’aide sociale, dont la forme principale au Luxembourg est le Revenu d’inclusion sociale (REVIS), répond à une logique totalement différente.

Un objectif de garantie de revenu minimum

L’aide sociale est destinée à garantir un revenu minimum aux personnes et familles qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins fondamentaux. Elle intervient en dernier recours, lorsque toutes les autres sources de revenus sont insuffisantes ou inexistantes.

Une attribution sous conditions de ressources

Contrairement à l’assurance dépendance, l’aide sociale est soumise à des conditions de revenus strictes. Vos ressources (revenus, patrimoine) sont examinées pour déterminer si vous êtes éligible. Si vos ressources dépassent un certain seuil, vous n’y avez pas droit, même si vous êtes en difficulté.

L’aide sociale et l’assurance dépendance peuvent donc être cumulées si vous remplissez les conditions des deux dispositifs : être dépendant (critère fonctionnel) et avoir des ressources insuffisantes (critère financier).

Le revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) : une aide spécifique

Le RPGH constitue un troisième dispositif, distinct des deux précédents.

Un soutien pour les personnes dans l’incapacité de travailler

Il s’agit d’une aide financière destinée aux personnes dont le handicap grave les empêche d’exercer une activité professionnelle et, par conséquent, de subvenir à leurs besoins par leur propre travail.

Des critères différents de la dépendance

Une personne peut être gravement handicapée sans être dépendante au sens de l’assurance dépendance. Par exemple, une personne en fauteuil roulant parfaitement autonome pour tous les actes de la vie quotidienne mais dans l’incapacité de travailler pourrait être éligible au RPGH mais pas à l’assurance dépendance.

Inversement, une personne âgée dépendante qui bénéficie déjà d’une pension de retraite peut avoir droit à l’assurance dépendance mais pas au RPGH.

En résumé : trois dispositifs, trois logiques